Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

1. Objet

OwnAPixel est une œuvre collaborative permanente composée d'exactement un million de pixels (1000 × 1000). Les présentes conditions régissent l'achat de pixels et l'utilisation du site.

2. Le produit

Un pixel coûte 1 $. En l'achetant, vous en choisissez la couleur et, de manière facultative, un nom affiché, un titre et un lien. Une fois acheté, un pixel est définitif: sa couleur ne peut plus être modifiée ni supprimée, et il ne peut plus être racheté par quiconque. Lorsque tous les pixels sont vendus, l'œuvre est figée définitivement.

3. Prix et paiement

Le prix est de 1 $ par pixel, sans quantité maximale. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement. [À COMPLÉTER si l'activité est assujettie : mention TVA / « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

4. Livraison et caractère définitif

Le contenu numérique (vos pixels) est fourni immédiatement après le paiement : vos pixels deviennent aussitôt une partie permanente de l'œuvre.

5. Droit de rétractation

En finalisant votre achat, vous demandez expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaissez que, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement et de nature définitive, vous renoncez à votre droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). En conséquence, les achats sont fermes et définitifs, et ne donnent pas lieu à remboursement, sauf dysfonctionnement technique imputable au service.

6. Contenu des utilisateurs et modération

Vous êtes seul responsable du contenu que vous ajoutez (couleur, nom affiché, titre, lien). Vous vous engagez à ne rien publier d'illégal. Les liens doivent être en https; ils sont affichés derrière un écran de confirmation, en « nofollow », et OwnAPixel n'est pas responsable des sites tiers vers lesquels ils pointent.

La liberté de création est maximale : seul le contenu illégal est refusé. Bien que les couleurs soient immuables, OwnAPixel se réserve le droit de masquer, neutraliser ou retirertout contenu illégal ou tout lien signalé/abusif, sans que cela remette en cause le principe de permanence de l'œuvre. Tout contenu peut être signalé à report@ownapixel.com.

7. Disponibilité et garanties

Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité et l'exactitude de l'affichage, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

8. Responsabilité

OwnAPixel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni du contenu ou des liens publiés par les utilisateurs.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation.

10. Contact

contact@ownapixel.com. Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.